Publié le : 11 octobre 20215 mins de lecture
Pour éviter les absences inexplicables et les arrêts de travail non motivés des salariés, les employeurs ont le droit de recourir à une entreprise spécialisée dans le contrôle médical. À la demande du chef d’entreprise, la société spécialisée peut déléguer un médecin généraliste pour procéder au contrôle d’un employé non présent à son poste de travail afin de trouver la justification de son absence. Il est judicieux de faire ce type de contrôle, car si l’absence ou l’arrêt du travail est non justifié, les indemnités complémentaires du salarié seront suspendues. Vous êtes employeur et ce genre de service vous intéresse ? Quels sont les différents types de contrôles médicaux ? Quel est le tarif expertise médicale ?
Les différents types de contrôles médicaux : le contrôle inopiné
Il existe trois types de contrôles médicaux en fonction de votre budget, du type de votre activité et du cas de fraude que vous soupçonnez : arrêt de travail non justifié, absences fréquentes, accident de travail inventé. Le contrôle inopiné est le plus entériné par les chefs d’entreprise. Pour cette option, l’entreprise spécialisée se charge de déléguer un médecin à se rendre au domicile du salarié arrêté et de procéder à un contrôle inopiné. C’est pendant les heures de travail que le médecin doit se rendre à son domicile. Si la personne arrêtée est absente pendant les heures de travail, ses indemnités obligatoires seront suspendues. Toutefois, si la personne arrêtée est absente pour motif de rendez-vous ou de soins médicaux, le versement des indemnités complémentaires ne sera pas suspendu.
Outre l’absence au domicile, il y a encore d’autres motifs qui peuvent entraîner la suspension du versement des indemnités au salarié : non-soumission au contrôle de la personne arrêtée ; la personne arrêtée ne se trouve pas à la bonne adresse, si le médecin certifie que l’arrêt de travail est non justifié. Dès que le contrôle inopiné est effectué, un rapport rédigé par le médecin est envoyé à l’employeur et à la CPAM si le contrôle est en faveur de l’employeur. Le tarif expertise médicale dépend du type de contrôle médical.
Le contrôle sur convocation
Le contrôle sur convocation par le médecin et le contrôle inopiné fonctionnent de la même manière. La seule différence est que c’est la personne arrêtée qui se déplace au cabinet du médecin. La non-comparution à la convocation peut imposer la suspension des indemnités complémentaires.
Les modalités à respecter sont les mêmes pour les deux contrôles médicaux : envoi des rapports à l’employeur et à la CPAM si le résultat est en faveur de l’employeur. Le contrôle sur convocation est recommandé en cas d’arrêt de travail fréquent ou sortie sans motif. Le tarif expertise médicale appliqué par l’entreprise spécialisée du contrôle sur convocation est le même que celui du contrôle inopiné.
Contrôle médical sur accident de travail
Enfin, il existe un troisième type de contrôle médical : l’expertise médicale en cas d’un accident de travail. L’entreprise spécialisée convoque la personne accidentée à son cabinet pour contre-visite. Cette expertise est différente du contrôle d’arrêts de travail classique. C’est le médecin expert qui effectue la contre-visite médicale.
Cela concerne l’employé qui est en repos de maladie à cause d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail. Le médecin expert doit déterminer si les troubles du salarié arrêté ont bien été causés par l’activité professionnelle et que cela l’empêche incontestablement de travailler. Le tarif expertise médicale pour accident de travail est un peu supérieur que les deux autres contrôles médicaux.