Quelle est la réglementation concernant la mutuelle pour les professions libérales ?

En apparence, ces derniers temps, il se trouve que les mutuelles réservées à toutes les professions libérales ont proposé dans leurs offres de nombreuses garanties tendant à la couverture de certains risques liés à l’activité d’exploitation de chacun de leur membre. En réalité, l’efficacité de ces mutuelles a été fort remarquable pour l’ensemble des travailleurs non-salariés ou TNS dans leur appellation abrégée.

De nombreux avantages sociaux peuvent profiter les TNS

De toute manière, les TNS ne sont pas obligés de faire une souscription d’une complémentaire santé auprès de ces structures. Toutefois, il a été identifié que plusieurs avantages peuvent être profités dans l’adhérence au sein de ces organismes d’entraide sociale. Toutefois, la réglementation mutuelle profession libérale stipule une couverture complémentaire des frais de santé que la sécurité sociale ne tient pas compte dans son principe. À ce titre, il convient de préciser qu’en tant que TNS, l’affiliation au régime général de la sécurité sociale n’a pas été considérée au même titre que les travailleurs ayant le statut des salariés.

La protection sociale des TNS est soumise à un régime particulier

De ce fait, la protection sociale d’un métier indépendant, tel qu’un avocat, un médecin libre ou un expert comptable qui travaille à son propre compte a été soumise à un régime particulier, ainsi dénommé « régime social des indépendants ou RSI ». Et, c’est, justement, dans l’exercice de ce statut particulier que les travailleurs au sein de la profession libérale doivent souscrire une mutuelle santé dans le but d’obtenir une couverture optimale de toutes les contraintes se rapportant à l’exercice de l’activité.

La souscription à un contrat Madelin est indispensable pour les TNS

De surcroit, la loi Madelin prévoit dans son principe des déductions fiscales au bénéfice des cotisants dans un régime de protection sociale, et en l’occurrence sur le montant de la complémentaire santé à verser auprès de la mutuelle des professions libérales. D’autant plus, la même loi préconise la constitution d’une retraite complémentaire et garantit une protection avec un contrat de prévoyance en cas d’invalidité ou de décès. Il va sans dire que la couverture de la situation de chômage des TNS a été déjà insérée dans la teneur du contrat. Et, à propos, il a été identifié que le « contrat-mutuelle-Madelin » a aussi réservé un contrat de groupe pouvant offrir une défiscalisation sur l’intégralité de la cotisation dans la souscription d’une « garantie famille ». En fin de compte, ce type de contrat répond, en grande partie, aux attentes des familles nombreuses car le cout du contrat dans ce sens n’est pas paramétré en fonction de l’effectif des personnes à protéger par l’assurance.

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