Publié le : 30 décembre 20193 mins de lecture

Un senior pourrait continuer à profiter d’une couverture complémentaire santé à partir de la retraite au cas où il jouissait d’une mutuelle d’entreprise. La loi Evin régit les conditions des salariés en retraite. Elle garantit la couverture par complémentaire santé d’un salarié quittant une entreprise selon diverses conditions.

Mutuelle senior et loi Evin

Dans un délai de 6 mois, après le départ en retraite, on dispose le droit de changer son contrat santé collectif. On peut opter pour une clause à titre individuel. Selon la loi, la formulation d’une demande écrite s’avère nécessaire pour modifier l’accord selon la réglementation mutuelle senior.

Les majorations des coûts pourraient varier selon les années qui se suivent. Le salarié doit prendre en charge la totalité de la cotisation dès la première année. Par exemple, pour une cotisation de 100 €, auparavant, l’employeur prenait en charge les 50€. À partir du moment de retraite, le salarié paye les 100€.

Le décret du 21 mars 2017, n°2017-372, stipule que l’augmentation de tarif ne s’applique pas qu’à la deuxième année. Elle ne doit pas dépasser les 25 %. Si l’on reprend l’exemple de 100€ de cotisation, avec la majoration, la somme à payer atteint les 125€. À la troisième année, le montant d’un forfait ne dépasse pas les 50%. Avec le même taux, il aboutit à 150€.

La hausse des cotisations parait éventuelle à partir de la quatrième année. Elle demeure non réglementée. Le surcroît de la cotisation ne touche que le salarié, il n’affecte pas le conjoint ou celui ayant des droits liés.

À parcourir aussi : Loi Evin et mutuelle santé : comment ça fonctionne ?

Autres mutuelles abordables pour senior

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C et l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) restent des éventuelles options. Une condition s’impose que la personne retraitée touche un faible revenu pour bénéficier des avantages.

Concernant les travailleurs indépendants, les professionnels libéraux…, les avantages fiscaux s’arrêtent au moment où ils partent en retraite. La hausse des cotisations s’avère fort probable.

L’affiliation à une mutuelle santé d’entreprise de son conjoint reste possible pour les retraités. Cette option est disponible s’il est encore en activité. Les frais alloués varient en fonction de la serviabilité de l’entreprise.

À consulter aussi : Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l'employeur

Réforme des mutuelles senior, le reste à charge zéro (RAC 0)

Un contrat « 100% » santé permet de couvrir des garanties pour les soins prioritaires concernant la vue, l’auditif et le dentaire. La loi Touraine offre ce type de contrat progressivement. L’assuré paye 0 € par rapport à une offre de soins convenue avec la mutuelle santé.  Des options supplémentaires restent disponibles pour les retraités.